Le droit de la famille en Israël repose sur un système hybride : les questions de mariage et de statut personnel relèvent des tribunaux religieux (rabbiniques, chrétiens ou musulmans selon la confession des parties), tandis que les questions patrimoniales et la gestion des biens entre époux relèvent du droit civil et de la loi sur les relations pécuniaires de 1973.

Pour les francophones établis en Israël — olim, conjoints bi-nationaux ou résidents de longue date — cette dualité juridique peut être source de confusion, surtout lorsque le couple détient des biens en France et en Israël. Notre cabinet accompagne les familles francophones dans toutes leurs démarches patrimoniales et familiales.

Questions fréquentes — Droit de la famille en Israël

Faut-il un contrat de mariage avant de faire son alyah ?

C’est vivement recommandé. En droit international privé, si un couple n’a pas désigné la loi applicable à son régime matrimonial, c’est la loi du pays de leur première résidence habituelle commune qui s’applique. Un couple marié en France et faisant son alyah peut donc se retrouver soumis au droit israélien pour ses biens israéliens, sans en avoir conscience. Un contrat de mariage adapté permet de fixer clairement les règles applicables de part et d’autre.

Le contrat de mariage signé en France est-il valable en Israël ?

Oui, sous conditions. Si les époux se sont mariés en France sous le régime de la séparation de biens et ont signé un contrat devant notaire, les tribunaux israéliens peuvent appliquer ce régime en cas de litige. En revanche, pour les couples mariés sous le régime légal français (communauté réduite aux acquêts), la situation est plus complexe et nécessite une analyse au cas par cas.

Qu’est-ce que la loi sur les ressources du ménage (chutfout) en Israël ?

La loi israélienne sur les relations pécuniaires entre époux (1973) prévoit qu’en l’absence de contrat de mariage, tous les biens acquis pendant le mariage sont partagés par moitié entre les deux époux au moment de la dissolution du mariage ou du décès. Sont exclus : les biens possédés avant le mariage, les donations reçues à titre personnel et les héritages.

Peut-on signer un contrat de mariage après le mariage en Israël ?

Oui, un contrat peut être conclu à tout moment : avant, pendant ou après le mariage. En revanche, un contrat signé après le mariage doit être soumis à l’approbation du tribunal de la famille, qui vérifie qu’il ne porte pas préjudice aux créanciers ni aux obligations légales des époux.