Vous faites votre Alyah, vous investissez dans l’immobilier en Israël ou vous devez authentifier un document officiel ? Vous pensez peut-être que le notaire israélien fonctionne comme en France.
Détrompez-vous. Les deux systèmes sont fondamentalement différents.
Le notaire en France : une figure centrale et exclusive
En France, le notaire est un officier public ministériel au cœur de nombreux actes juridiques du quotidien.
C’est lui — et lui seul — qui :
- rédige et authentifie les actes immobiliers (vente, achat, donation)
- gère les successions
- rédige les testaments
- certifie les procurations importantes
- établit les contrats de mariage
La profession est très réglementée : les honoraires sont encadrés par l’État et les actes notariés possèdent une force probante supérieure à celle des actes sous seing privé.
En résumé : en France, pas de notaire, pas de transaction immobilière valide.
En Israël, c’est l’avocat qui fait le travail du notaire français
C’est ici que la confusion commence pour de nombreux Français nouvellement installés en Israël.
En Israël, ce sont les avocats — et non les notaires — qui gèrent les transactions immobilières. L’achat ou la vente d’un bien immobilier est entièrement pris en charge par un avocat spécialisé en droit immobilier.
Le rôle de l’avocat dans une transaction immobilière
Concrètement, l’avocat israélien :
- vérifie que le bien n’est pas grevé d’hypothèque ou d’occupation illégale
- négocie les conditions du contrat et défend les intérêts de son client
- rédige et supervise le contrat de vente
- effectue les démarches administratives après la signature (enregistrement, fiscalité, etc.)
Pour les Olim Hadachim ou les étrangers, l’avocat doit également fournir uneattestation a la banque en France concernant la transaction immobilière comme justificatif pour le transfert des fonds en Israel.
À retenir : en Israël, il n’y a pas de notaire dans les transactions immobilières classiques.
Si quelqu’un vous propose un achat immobilier « avec le notaire », il est important de clarifier la nature réelle de son intervention.
Alors, que fait réellement le notaire en Israël ?
Le notaire israélien existe bel et bien, mais son rôle est beaucoup plus limité et technique qu’en France.
Il est encadré par la loi sur les notaires de 1976 et placé sous le contrôle du Ministère de la Justice israélien, qui fixe des tarifs réglementés.
Une particularité importante : le notaire est d’abord avocat
Pour devenir notaire en Israël, il faut :
- être avocat
- justifier d’au moins 10 années d’exercice au barreau
- répondre à des critères stricts d’intégrité et de formation
Autrement dit : tout notaire est avocat, mais tout avocat n’est pas notaire.
Les missions du notaire israélien
Le notaire intervient principalement dans des actes d’authentification et de certification.
Authentification de signatures
Il s’agit de sa mission principale.
Le notaire certifie officiellement qu’une signature sur un document est authentique, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise.
Cette démarche est souvent requise pour :
- des documents destinés à l’étranger
- certaines démarches administratives en Israël
Traductions certifié
Contrairement à la France, il n’existe pas de traducteur juré en Israël.
C’est donc le notaire — s’il maîtrise la langue concernée — qui certifie la conformité d’une traduction officielle.
Ces traductions sont souvent nécessaires pour :
- la reconnaissance de diplômes
- les actes d’état civil
- les documents administratifs étrangers
Procurations notariées
Lorsque vous ne pouvez pas être présent pour signer un acte important, une procuration notariée est généralement exigée.
Le notaire israélien peut :
- rédiger la procuration
- certifier la signature
- établir le document en plusieurs langues (hébreu, français ou anglais)
et ceci même lorsque qu’il se trouve en déplacement a l’étranger contrairement a l’avocat israélien qui n’a pas le droit de faire signer des procurations a l’étranger.
Autres actes officiels
Le notaire peut également intervenir pour :
- certaines déclarations officielles
- certains testaments
- les contrats de mariage prénuptiaux
- la certification conforme de copies de documents
La présence physique du signataire devant le notaire est obligatoire en Israël.
Les signatures par visioconférence ne sont pas admises.
Récapitulatif : les principales différence
| Acte juridique | France | Israël |
|---|---|---|
| Vente / achat immobilier | Notaire | Avocat |
| Testament | Notaire | Avocat / Notaire |
| Succession | Notaire | Avocat |
| Authentification de signature | Notaire | Notaire |
| Traduction certifiée | Traducteur assermenté | Notaire |
| Procuration officielle pour une tierce personne non | Notaire | Notaire |
Pourquoi ce sujet est crucial pour les Olim et les investisseurs francophones
De nombreux Français arrivent en Israël avec leurs réflexes juridiques français.
Penser que le notaire israélien possède les mêmes attributions qu’en France peut conduire à des erreurs coûteuses, notamment dans les transactions immobilières.
Sans l’accompagnement d’un avocat compétent spécialisé dans l’immobilier, un acheteur peut s’exposer à des risques juridiques et financiers importants.
Se faire accompagner par un avocat en Israël
Le Cabinet d’Avocats et Notaires Shor Cohen, fort de plus de 20 ans d’expérience auprès des francophones en Israël, accompagne ses clients dans toutes leurs démarches juridiques :
- achat immobilier
- procurations
- authentification de signatures
- traductions certifiées
- démarches juridiques diverses
Le cabinet travaille en hébreu, français et anglais afin de faciliter les démarches des francophones.
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