Les parents et les enfants sont considérés comme une seule entité économique ou une seule cellule familiale. Par conséquent, l’achat d’un bien immobilier au nom d’un mineur ne permet pas d’économiser sur la taxe d’acquisition ou sur l’impôt sur la plus-value. De même, les revenus locatifs provenant de biens enregistrés au nom de mineurs sont généralement inclus dans les revenus globaux de la cellule familiale.
De plus, toute acquisition ou vente d’un bien au nom d’un mineur requiert l’approbation du tribunal, qui veille à ce que l’opération soit effectuée dans l’intérêt du mineur. Dans le cas d’un achat, cela signifie que les fonds proviennent intégralement des parents et sont bel et bien disponibles sur leur compte. Dans le cas d’une vente, le tribunal veille à ce que les fonds issus de la vente, appartenant au mineur, soient conservés à son bénéfice.
Cependant, dans certaines situations, enregistrer un bien au nom d’un mineur peut permettre de réduire l’impôt. Comment cela fonctionne-t-il ?
Prenons l’exemple d’un couple souhaitant acheter un bien immobilier, destiné à générer un gain important à l’avenir. Les parents possèdent déjà un logement, de sorte que la taxe d’acquisition sera identique que le bien soit acquis à leur nom ou au nom de leur enfant mineur (car il s’agit d’une seule cellule familiale). Autrement dit, il n’y a pas d’économie sur la taxe d’acquisition, qui s’élèvera à 8 % de la valeur du bien.
Mais, une fois que le mineur devient majeur (soit 18 mois après ses 18 ans), il pourra vendre le bien en bénéficiant d’une exonération totale de l’impôt sur la plus-value, dans la mesure où ce bien sera considéré comme son unique résidence. Si, au contraire, le bien avait été enregistré au nom des parents, ceux-ci auraient dû payer l’impôt sur la plus-value sur l’intégralité du bénéfice tiré de la vente — ce qui peut représenter des montants importants.
De plus, dès que le mineur devient majeur, les loyers perçus du bien seront considérés comme ses propres revenus, séparés de ceux de ses parents. Il pourra donc bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit d’imposition sur les loyers, selon les circonstances.
Une bonne planification fiscale peut permettre d’économiser des sommes considérables et de garantir un avenir plus serein pour nos enfants.
Si votre enfant se rapproche de ses 18 ans cela devient encore plus intéressant!! Pensez-y!
Néanmoins, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé dans le domaine afin de bien comprendre tous les aspects d’une telle opération, y compris ses inconvénients et les outils juridiques permettant d’y faire face.
