Comprendre le rôle du Notaire en Israël

Vous êtes francophone et envisagez une transaction immobilière, un testament ou une procuration en Israël ? Comprendre le rôle du notaire israélien est essentiel pour sécuriser vos démarches juridiques

Qu’est-ce qu’un Notaire en Israël ?

Une Double Casquette : Avocat et Notaire

Contrairement au système français où le notariat constitue une profession distincte, en Israël, tout notaire est d’abord un avocat. Cette particularité fondamentale distingue le système juridique israélien de celui de nombreux pays européens.

Pour obtenir le titre de notaire en Israël, un avocat doit répondre à des critères stricts :

• Justifier d’au moins 10 années d’exercice professionnel en Israël
• Suivre une formation spécifique dispensée par le Ministère de la Justice
• Réussir une sélection rigoureuse basée sur des critères de discipline et d’intégrité

Cette exigence garantit une expertise juridique approfondie au service de l’authentification des actes.

Une Fonction d’Ordre Public

Le notaire israélien exerce une charge publique pour l’État. En tant qu’officier public assermenté par le Ministère de la Justice, il confère une force probante et une légitimité officielle aux actes juridiques qu’il authentifie. Ses actes ont une valeur équivalente à un jugement rendu par un tribunal.

Les Missions Essentielles du Notaire en Israël

1. Authentification de Signatures

L’une des fonctions les plus courantes du notaire israélien consiste à certifier l’authenticité des signatures. Le notaire vérifie l’identité des signataires et atteste que la signature a été apposée en sa présence, de leur plein gré. Cette procédure est indispensable pour:

• Les procurations générales entre personnes privées
• L’obtention du prêt pour une  transaction immobilière, ou tout achat sur plan;
• La gestion de comptes bancaires à distance
• Les hypothèques

Sans certification notariale, une procuration générale n’a aucun effet juridique en Israël (sauf si elle mandate un avocat).

2. Certification de Conformité de Copies

Le notaire peut certifier qu’une copie d’un document est conforme à l’original. Cette certification est fréquemment requise pour:

• Les documents officiels présentés aux administrations israéliennes
• Les dossiers administratifs internationaux
• Les procédures judiciaires
• La reconnaissance de diplôme ( par exemple pour le ministère de la Sante)

3. Rédaction et Authentification de Testaments

Un testament authentifié par un notaire offre une sécurité juridique accrue. Le notaire s’assure de la capacité mentale et de la volonté libre du testateur. Lorsque toutes les conditions de forme sont remplies, le testament notarié a une force probante difficile à contester, contrairement à un testament olographe qui peut être plus facilement invalidé.

4. Contrats de Mariage

Les futurs époux peuvent établir leur contrat de mariage devant un notaire. Ce document, authentifié par un notaire israélien, a la même valeur juridique qu’un jugement de tribunal, garantissant ainsi la protection des droits patrimoniaux des deux parties.

5. Certification de Traductions

En l’absence de traducteurs assermentés en Israël, le notaire joue un rôle crucial en certifiant l’exactitude des traductions. S’il maîtrise la langue source et la langue cible, le notaire peut attester de la conformité d’une traduction, fonction essentielle pour :

• La reconnaissance de documents étrangers par les autorités israéliennes
• La validation de documents israéliens à l’étranger
• Les équivalences de diplômes
• Les documents d’état civil

6. Déclarations et Attestations

Le notaire est habilité à recevoir :

• Des déclarations sur l’honneur sous serment
• Des certificats de vie pour les caisses de retraite étrangères
• Des certificats de coutume exposant le droit israélien sur un sujet précis

7. L’Apostille : Reconnaissance Internationale

Le notaire peut se charger des démarches pour l’obtention de l’apostille, un cachet officiel qui authentifie l’origine d’un acte public destiné à être produit dans un autre pays signataire de la Convention de La Haye. Cette procédure permet de :

• Faire valoir des actes israéliens à l’étranger
• Donner une reconnaissance internationale aux actes notariés
• Faciliter les démarches administratives transfrontalières

Le Notaire dans les Transactions Immobilières

Dans le domaine immobilier israélien, bien que l’avocat joue le rôle central dans la rédaction et la négociation du contrat de vente, l’intervention du notaire reste indispensable dans le cadre de l’obtention du prêt hypothèque mais aussi dans le cadre d’achat sur plan..

Successions Internationales : Un Rôle Primordial

Pour les successions impliquant des biens en Israël et à l’étranger, le notaire israélien joue un rôle stratégique en :

• Certifiant des documents d’état civil étrangers
•  Traduisant des testaments rédigés à l’étranger ou en langue étrangère pour les rendre exécutoires en Israël
• Facilitant la transmission patrimonial transfrontalier

L’Avantage d’un Notaire Francophone

Pour la communauté francophone en Israël, faire appel à un notaire francophone comme ceux du Cabinet Shor Cohen offre des avantages considérables :

• Compréhension parfaite des documents signés
• Explication claire des implications juridiques
• Évitement de malentendus et d’erreurs potentielles
• Expertise des relations juridiques France-Israël

Conclusion

Le notaire en Israël est bien plus qu’un simple certificateur : il est votre garant légal pour tous vos actes juridiques importants. Comprendre son rôle et faire appel à un professionnel compétent et francophone est essentiel pour sécuriser vos démarches administratives et juridiques en Israël.

Contactez le Cabinet Shor Cohen pour tous vos besoins notariaux et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé en français.