Deux jeunes hommes sans expérience décident d’organiser un grand événement musical avec un groupe célèbre en Israël. Pour financer le projet, ils ont dû lever des fonds. Un parent, avocat connu et respecté en Israël, leur a transféré une somme d’argent et leur a fait signer un contrat rédigé par ses soins.

L’argent a été versé, l’événement a eu lieu, mais le soir du concert la météo a joué contre eux : au lieu d’une foule attendue, seule une poignée de spectateurs s’est présentée. Par chance, les recettes ont suffi à couvrir les dépenses, sans bénéfice mais sans dettes supplémentaires.

L’histoire aurait pu s’arrêter là… mais l’avocat a exigé le remboursement des fonds : « C’est un prêt, vous devez le restituer », déclara-t-il.
Les deux jeunes répondirent : « Non, c’était un investissement. Puisqu’il n’y a pas eu de bénéfices, tout le monde a perdu, y compris vous. » L’avocat a persisté et saisi le tribunal. Notre cabinet a représenté l’un des jeunes.

La question posée : s’agissait-il d’un prêt ou d’un investissement ?
Une véritable « question à un million de dollars », tranchée par le tribunal.

Le contrat n’était pas clair. Son titre était « Accord d’investissement », et de nombreux termes allaient dans ce sens. Pourtant, certaines clauses évoquaient un prêt. Le tribunal devait donc qualifier juridiquement l’accord.

📌 Investissement : l’investisseur apporte des fonds à un projet, avec l’espoir de bénéfices. Il devient en quelque sorte partenaire, partage les gains potentiels mais aussi les risques de perte.

📌 Prêt : le prêteur n’a pas d’intérêt direct à la réussite du projet. Le remboursement est exigible en tout état de cause, selon des modalités fixées (échéances, intérêts, garanties, sanctions en cas de défaut).

Notre cabinet a gagne ce procès au tribunal: la décision du tribunal a été en faveur de notre client : il s’agissait bien d’un investissement.

➡️ La leçon à retenir : avant de donner ou de recevoir des fonds, il est indispensable de rédiger un contrat clair, reflétant sans ambiguïté la volonté des parties. Les honoraires d’un avocat pour sécuriser un contrat sont minimes comparés aux frais engendrés par un litige ultérieur.

💼 Notre cabinet est spécialisé en droit des contrats et se tient à votre disposition pour toute assistance.

Avec une prière pour le retour des otages, la protection de nos soldats et la guérison des blessés.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique.

Une cliente de notre cabinet nous a raconté : il y a quelques mois, elle a souhaité échanger de l’argent dans un bureau de change avant un voyage à l’étranger. Le propriétaire du bureau de change lui était familier, et ce n’était pas la première fois qu’elle utilisait ses services. En échange de la devise étrangère qu’elle a reçue, elle a payé par chèque. « Vous pouvez laisser le chèque ouvert sans inscrire de bénéficiaire, je vais immédiatement apposer un tampon », lui a dit le propriétaire du bureau de change.

Peu après, une inspection du Service des impôts a eu lieu dans ce bureau de change, ce qui a conduit les autorités jusqu’à elle. Elle a reçu une lettre d’avertissement : « Notification d’imposition d’une sanction financière pour infraction à la loi sur la réduction de l’utilisation des espèces », l’informant qu’une amende de 9 500 shekels (!) avait été décidée à son encontre. Bien qu’elle ait déposé un recours en justice de manière indépendante, celui-ci a été rejeté. L’amende a été maintenue, et elle a dû la payer.

Attention – La loi sur la réduction de l’utilisation des espèces, en vigueur depuis 2018, stipule, entre autres, qu’un professionnel ne peut accepter un chèque sans que son nom ne soit indiqué comme bénéficiaire. De plus, une personne qui n’est pas un professionnel ne peut accepter un chèque d’un montant supérieur à 5 000 shekels sans que son nom ne soit inscrit comme bénéficiaire. Cette obligation s’applique à la fois à l’émetteur du chèque et au bénéficiaire.

En ce qui concerne les paiements en espèces, la loi interdit tout paiement ou encaissement en espèces supérieur à 6 000 shekels ou 10 % du montant de la transaction (selon le montant le plus bas s’il s’agit d’une transaction de plus de 6 000 shekels) pour les professionnels. Entre particuliers, la limite est fixée à 15 000 shekels, et à 50 000 shekels pour l’achat de véhicules.

Soyez vigilants – il s’agit d’une infraction pénale. Ne vous fiez pas aux autres en la matière car c’est votre responsabilité qui est impliquée !

Notre cabinet est spécialisé en droit civil, immobilier et en recherche de terrains, et se tient à votre disposition pour vous accompagner.

En pensée pour le retour des otages, la protection de nos soldats et la guérison des blessés.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique.