Prêt ou investissement ?

Deux jeunes hommes sans expérience décident d’organiser un grand événement musical avec un groupe célèbre en Israël. Pour financer le projet, ils ont dû lever des fonds. Un parent, avocat connu et respecté en Israël, leur a transféré une somme d’argent et leur a fait signer un contrat rédigé par ses soins.

L’argent a été versé, l’événement a eu lieu, mais le soir du concert la météo a joué contre eux : au lieu d’une foule attendue, seule une poignée de spectateurs s’est présentée. Par chance, les recettes ont suffi à couvrir les dépenses, sans bénéfice mais sans dettes supplémentaires.

L’histoire aurait pu s’arrêter là… mais l’avocat a exigé le remboursement des fonds : « C’est un prêt, vous devez le restituer », déclara-t-il.
Les deux jeunes répondirent : « Non, c’était un investissement. Puisqu’il n’y a pas eu de bénéfices, tout le monde a perdu, y compris vous. » L’avocat a persisté et saisi le tribunal. Notre cabinet a représenté l’un des jeunes.

La question posée : s’agissait-il d’un prêt ou d’un investissement ?
Une véritable « question à un million de dollars », tranchée par le tribunal.

Le contrat n’était pas clair. Son titre était « Accord d’investissement », et de nombreux termes allaient dans ce sens. Pourtant, certaines clauses évoquaient un prêt. Le tribunal devait donc qualifier juridiquement l’accord.

📌 Investissement : l’investisseur apporte des fonds à un projet, avec l’espoir de bénéfices. Il devient en quelque sorte partenaire, partage les gains potentiels mais aussi les risques de perte.

📌 Prêt : le prêteur n’a pas d’intérêt direct à la réussite du projet. Le remboursement est exigible en tout état de cause, selon des modalités fixées (échéances, intérêts, garanties, sanctions en cas de défaut).

Notre cabinet a gagne ce procès au tribunal: la décision du tribunal a été en faveur de notre client : il s’agissait bien d’un investissement.

➡️ La leçon à retenir : avant de donner ou de recevoir des fonds, il est indispensable de rédiger un contrat clair, reflétant sans ambiguïté la volonté des parties. Les honoraires d’un avocat pour sécuriser un contrat sont minimes comparés aux frais engendrés par un litige ultérieur.

💼 Notre cabinet est spécialisé en droit des contrats et se tient à votre disposition pour toute assistance.

Avec une prière pour le retour des otages, la protection de nos soldats et la guérison des blessés.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique.