Donations en Israël : Transmettez votre patrimoine en toute sérénité

Faire une donation de son vivant est une démarche réfléchie qui permet de transmettre une partie de son patrimoine à ses proches ou à des tiers, tout en bénéficiant d’avantages juridiques et fiscaux. En Israël, les règles concernant les donations sont spécifiques et nécessitent une bonne connaissance du droit immobilier et des successions.

Qu’est-ce qu’une donation?

Une donation est un transfert de biens, effectué volontairement et sans contrepartie financière, d’une personne (le donateur) à une autre (le bénéficiaire). Cela peut concerner différents types de biens :

• Immobilier : appartements, terrains, locaux commerciaux.
• Monétaire : transferts d’argent ou valeurs mobilières.
• Objets de valeur : bijoux, œuvres d’art, etc.

Pourquoi envisager une donation en Israël ?

• Anticiper une succession : Permet de transmettre une partie de son patrimoine sans attendre l’ouverture de la succession.
• Protéger ses proches : Assurer un soutien financier immédiat à ses enfants ou à d’autres membres de la famille.
• Optimisation fiscale : Réduire l’assiette imposable au moment de la succession (sous certaines conditions).

Le processus de donation en Israël

Le droit israélien impose certaines règles pour valider une donation.

1. La rédaction d’un acte de donation

L’acte doit être rédigé et signé devant un avocat ou un notaire, avec une description précise des biens donnés, et évidemment une déclaration qu’il s’agit d’une donation sans aucune contrepartie.

2. L’accord des deux parties

La donation est un acte bilatéral : le donateur doit exprimer son intention de donner, et le bénéficiaire doit accepter explicitement.

3. La déclaration auprès des autorités compétentes

Certaines donations, notamment immobilières, doivent être déclarées auprès du Tabou (registre foncier israélien). Cela garantit la mise à jour des titres de propriété.

4. Le traitement fiscal

En Israël, les donations entre membres proches de la famille bénéficient souvent d’une exonération d’impôt. Cependant, pour les donations impliquant des tiers ou des biens immobiliers, des taxes peuvent s’appliquer.

Les cas spécifiques de donations en Israël

• Donation à un enfant : Souvent utilisée pour transmettre un bien immobilier sans attendre une succession. On peut également décider de conserver un droit d’usage sur le bien jusqu’à un certain âge. Elle peut présenter également des avantages fiscaux lors de la vente future du bien
• Donation pour une cause publique ou caritative : Les donations à des organisations reconnues d’utilité publique peuvent offrir des avantages fiscaux.

Les conseils du cabinet Shor Cohen pour une donation réussie

• Consulter un avocat spécialisé : Les règles des donations varient selon les cas. Un expert vous guidera dans la rédaction de documents conformes et optimisera vos démarches.
• Vérifier les implications fiscales : Bien que les donations soient généralement exonérées d’impôt en Israël pour les proches, certains cas peuvent entraîner des taxes. Prenez en compte qu’en Israël les impôts peuvent recaler la donation s’il s’agit d’une donation déguisée uniquement pour fuir les impôts. Pour éviter cela un conseil juridique est obligatoire.
• Penser à l’avenir : La donation permet souvent d’éviter des conflits dans une succession. Attention si vous êtes résident français mais que vous possédez des biens en Israël, il faut bien vérifier les implications fiscales en France et une déclaration devant le Notaire en France!
• Pourquoi choisir le cabinet Shor Cohen pour réaliser une donation en Israël ?

• Une expertise pointue en droit immobilier et successions : Les avocates maîtrisent les subtilités du droit israélien, ce qui garantit des démarches sans mauvaises surprises.
• Un accompagnement personnalisé : Chaque dossier est unique, et elles prennent le temps d’écouter vos besoins.
• Une équipe multilingue : Me Shor et Me Cohen parlent français, hébreu et anglais, idéal pour les résidents internationaux ou les familles franco-israéliennes.
• Une prise en charge complète : De la rédaction des actes à l’enregistrement auprès des autorités, elles s’occupent de tout.

Les donations en Israël sont une solution efficace pour transmettre votre patrimoine tout en anticipant les défis juridiques et fiscaux. Faire appel aux avocates du cabinet Shor Cohen, vous permet de naviguer sereinement dans ce processus, en vous assurant que tout est fait dans le respect de la loi. N’hésitez pas à contacter le cabinet pour bénéficier d’un accompagnement adapté à votre situation.