Soyez prudent lors de l’achat d’un appartement en Israël et des procédures d’enregistrement!!!

L’achat d’un appartement en Israël : un projet à bien encadrer

Un client de notre bureau d’avocats et notaires à Jérusalem,  a acheté l’appartement de ses rêves : un appartement neuf construit uniquement il y a 2 ans, dans un quartier privilégié de sa ville de résidence. Et surtout, exactement dans le bon budget, afin qu’il n’est pas besoin d’un prêt hypothécaire.

Enregistrement des droits en Israël, les précautions indispensables

Cependant, les droits sur l’appartement, qui a été construit dans un nouveau projet, sont enregistrés auprès d’une société d’enregistrement immobilier et uniquement, une note d’avertissement a été enregistrée au cadastre. La société d’enregistrement  n’a pas encore achevé les démarches d’enregistrement de la copropriété, et des démarches de division parcellaire (regroupement et redistribution des parcelles) qui sont nécessaires pour achever les démarches.

Comme toujours, nous examinons attentivement la transaction avant de conclure un contrat, afin de nous assurer qu’il n’y a pas de surprises en cours de route. Là aussi, lorsqu’il était clair qu’il pourrait y avoir des retards dans la finalisation de la transaction lors de l’enregistrement, nous avons veillé à adapter le contrat à toute éventualité.

Retards lors de l’enregistrement d’une propriété, quelles conséquences?

Et que pourrait-il arriver ? Eh bien, un nouveau projet en cours d’enregistrement au Cadastre en Israël nécessite parfois une procédure de gel de la propriété pour l’enregistrement. Autrement dit, le cadastre gèle la possibilité de réaliser toute action sur la propriété jusqu’à ce que les procédures de division parcellaire soient terminées et que de nouvelles parcelles soient enregistrées à la place des anciennes. Une telle procédure peut prendre des mois. Pendant la période de gel de la propriété, il n’est pas possible d’enregistrer des notes d’avertissement et il n’est pas possible de transférer les droits sur la propriété, ou d’inscrire ou effacer toute hypothèque.

L’avocat qui représentait le vendeur n’a pas tenu compte de ces éléments. Lorsque la date d’échéance d’un des paiements est arrivée et que le vendeur a dû nous fournir une confirmation du Cadastre concernant l’annulation de l’hypothèque qui lui avait été enregistrée sur l’appartement comme condition de paiement, il a découvert que la propriété est gelée et il ne peut pas effacer l’hypothèque . Le vendeur était sur le point de rompre le contrat ne pouvant pas tenir les délais du contrat pour remettre ‘à notre client le relevé du cadastre sans hypothèque.

Heureusement pour le vendeur, que notre étude a pu trouver une solution pour terminer la transaction en gardant le dernier paiement sous séquestre jusqu’à ce que l’hypothèque du vendeur soit supprimée et que l’enregistrement au nom du client soit complété au Cadastre, sauvant ainsi la transaction.

Le fait que l’avocat du vendeur n’ait pas vérifié toutes les données à l’avance et n’ait pas préparé la transaction conformément à la transaction aurait pu entrainer des conséquences non négligeables pour son client: le vendeur ne pouvant pas respecter les délais  la transaction et serait tenu de verser une indemnisation élevée à l’acheteur.

Oui, des inspections approfondies et une préparation appropriée évitent souvent à nos clients la possibilité de violer un contrat lors de l’achat d’un appartement.

Notre d’avocats et notaires à Jérusalem est spécialisé dans l’immobilier en Israël et sera à votre disposition dans ce domaine.

Nous prions tous pour le retour des otages, la protection de nos soldats et la guérison des blessés

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique.