Rédaction d’un testament

De même que pour l’acquisition d’une parcelle, la rédaction d’un testament serait un des secrets de la longévité.

Chacun a la liberté de leguer ses biens  à autrui ou à toute organisation de son choix, et ceci à n’importe quel moment de la vie et a la liberté de changer son testament à tout moment. Le testament reflète la volonté d’une personne et il faut tout faire pour respecter la volonté du défunt, pour comprendre son intention afin d’exécuter ses dernières volontés.

Le droit successoral Israélien définit l’identité des héritiers naturels. Ainsi, par exemple, la loi fixe que le défunt lègue la moitié de ses biens à son conjoint et l’autre moitié à ses enfants qui se partagent à part égale. La loi définie également l’identité des héritiers légaux en l’absence d’enfants ou de conjoint.

Ainsi, si l’arrangement défini dans la loi vous convient, il n’est pas nécessaire de rédiger un testament. La rédaction d’un testament est essentielle dans le cas ou vous n’êtes pas satisfait  de l’arrangement prévu par la Loi, et que vous désirez designer des héritiers ou des parts différentes que celles prévues par le Droit Successoral. Mais dès lors que vous rédiger un testament, ce dernier l’emportera sur ce qui est défini par la Loi.

Il convient de souligner qu’il n’existe pas dans le système juridique Israélien de réserve héréditaire, contrairement au droit français.   En d’autres termes, dès lors que le testateur a défini dans son testament d’autres héritiers que les héritiers légaux, il ne sera attribué aucune part aux héritiers légaux, ce qui est fondamentalement différent du Droit français.

Il est possible de léguer à toute personne ou organisation ayant la personnalité juridique, c’est-à-dire, toute organisation ayant selon la Loi des droits et des obligations. Mauvaise nouvelle pour tous ceux qui préfèrent léguer leurs biens  à leur chien ou chat plutôt qu’à un être humain, il n’est pas possible de léguer des biens mobiliers ou immobiliers aux animaux domestiques!

Le droit de succession reconnaît plusieurs types de testaments:

• Le testament olographe: la rédaction du testament doit être manuscrite, de la main du testateur; la date et la signature du testateur doivent y être apposées.
• Le testament non cupatif (devant des témoins): le testament doit être rédigé devant deux témoins, la date et la signature du testateur doivent être apposées sur le testament.
• Le testament devant une autorité: ce testament oral est rédigé devant un Juge, un Notaire, ou un Greffier qui rédigent un procès verbal et valident le testament.
• Le testament d’un mourant: dernières volontés exprimées par une personne agonisante ou face à la mort qui dicte oralement  ses dernières volontés devant deux témoins. Ces derniers rédigeront par la suite un procès verbal contenant les dernières volontés du mourant et l’enregistreront au Registre des successions.

Vous avez rédigé un testament? Vous pouvez toujours le modifier, le révoquer,  à tout moment et à votre guise. Le testament le plus tardif l’emportera sur les différents testaments rédigés précédemment. Dans le cas où le testament rédigé a été révoqué et qu’aucun autre testament n’a été rédigé par la suite, on définira l’identité des successeurs selon l’arrangement de la loi sur les Successions.

On peut révoquer un testament de manière explicite et  sous la même forme que la rédaction même d’un testament (cf. olographe, devant des témoins, devant une Autorité ou oralement pour l’agonisant), en le détruisant physiquement, ou  en rédigeant un nouveau testament.

Soulignons cependant que même si il est techniquement possible de rédiger un testament sans aide juridique, il est néanmoins primordiale de se doter d’un conseil juridique avant la rédaction d’un testament car il existe de nombreux aspects juridiques ayant trait à la rédaction et au contenu du testament que le testateur ignore, comme  par exemple la définition et la localisation pertinente de tous les biens mobiliers et immobiliers du testateur ainsi que les conditions posées par le testateur aux successeurs pour bénéficier de l’héritage.

Ainsi, afin d’éviter que le testament soit entièrement ou en partie  annuler par les Tribunaux pour vice de forme ou de fonds, notre conseil: concertez-vous avec un Avocat avant la rédaction d’un testament.

Jusqu’ à 120 ans en pleine santé et bonheur!