Transmettre un bien immobilier à ses enfants est une décision importante, qui doit être bien préparée. En Israël, le processus de donation d’un appartement est régi par des règles juridiques spécifiques, qu’il est essentiel de comprendre pour éviter des erreurs coûteuses. Voici quelques conseils pour vous aider à naviguer dans cette démarche.
Les étapes clés pour donner un appartement en Israël
- Vérification de la propriété Avant de transmettre un bien, il est primordial de s’assurer que la propriété est enregistrée correctement au Tabu (registre foncier israélien). Cette vérification permet d’éviter tout litige futur.
- Rédaction de déclarations de donation La donation d’un appartement nécessite la rédaction de déclarations du donateur et du donataire , qui stipule les conditions de la donation, comme la date de transfert Ces déclarations doivent être rédigé et authentifie par un avocat spécialisé pour être juridiquement valide.
- Signature devant un notaire ou un avocat En Israël, les actes de donation immobilière doivent être signés devant un avocat ou un notaire, qui authentifie les documents et vérifie l’identité des parties. Cette étape est cruciale pour officialiser la donation.
- Déclaration aux impôts: En Israël, les déclarations de donation immobilière doivent présenter aux impôts, qui doivent comme dans toute transaction émettre une autorisation concernant la taxe d’acquisition et de la plus-value.
- Enregistrement au Tabu Une fois les déclarations signées, et après avoir obtenu l’accord des impôts, l’appartement doit être enregistré au nom de l’enfant dans le registre foncier. Cette démarche garantit que le transfert de propriété est reconnu juridiquement.
- Paiement des taxes :
- Taxe d’acquisition (“Mas Rechicha”) : Les donations entre parents et enfants bénéficient généralement d’une réduction ou réduction significative de la taxe d’acquisition (1/3 de la taxe qui se serait applique si il ne s’agissait pas d’une donation).
- Taxe sur la plus-value (“Mas Shevach”) : Cette taxe peut être exonère selon la situation fiscale du parent donateur. Pour les donations entre freres et sœurs la situation est plus complexe. Il est important de bien comprendre ces obligations fiscales pour éviter toute surprise.
- Attention: la donation immobilière entraine obligatoirement une période de 1an à 4 ans selon la situation du donataire ou ce dernier ne pourra pas revendre le bien en étant exempte de la plus-value
Conseils pour une donation réussie
- Anticiper les conséquences fiscales et familiales : Une donation peut avoir des implications fiscales mais aussi des répercussions sur les relations familiales. Un accompagnement juridique permet de prévenir les conflits.
- Privilégier une donation progressive : Si vous souhaitez conserver un certain contrôle sur le bien, vous pouvez opter pour une donation partielle ou assortie de conditions (par exemple, le droit d’habiter le bien jusqu’à un certain âge).
- Se faire accompagner par des avocats spécialisés : Les lois et règlements en Israël étant complexes, il est fortement recommandé de confier votre projet à des professionnelles du droit.
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- Expertise reconnue : Spécialisé en immobilier et en droit des successions, le Cabinet Shor Cohen vous assure un accompagnement sur mesure.
- Gestion complète : De la rédaction des déclarations de la donation à l’enregistrement au Tabu, les avocates s’occupent de toutes les formalités.
- Prévention des erreurs : Les lois israéliennes étant complexes, entreprendre seul une donation peut entraîner des complications coûteuses. Le Cabinet vous guide à chaque étape.
- Accompagnement humain : L’équipe d’avocates et de notaires met un point d’honneur à comprendre vos besoins et à y répondre avec bienveillance.
Donner un appartement à ses enfants en Israël est une opportunité unique de préparer leur avenir tout en optimisant votre patrimoine. Cependant, un tel projet nécessite une approche rigoureuse et un accompagnement adapté. Le Cabinet Shor Cohen vous offre l’expertise nécessaire pour naviguer dans les complexités juridiques et fiscales, tout en veillant à ce que chaque étape soit réalisée en toute sérénité. Contactez-nous pour transformer votre projet en un succès durable.
